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MinIdent-Win Contrat d'utilisation
Éditions Professionnelles, Collectionneurs et Étudiantes
(système d'exploitation unique)
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Ceci est un accord légal entre vous, l’utilisateur et les propriétaires
du logiciel et de la base des données MinIdent-Win. EN OUVRANT
L’EMBALLAGE HERMÉTIQUE DU DISQUE VOUS SIGNALEZ VOTRE ACCORD À VOUS EN
TENIR ÀUX TERMES DE CE CONTRAT D’UTILISATION.  Si vous n’êtes pas
d’accord avec les termes du contrat, n’ouvrez pas l’emballage du disque.
Pour un remboursement complet, retournez immédiatement l’emballage intact
et les autres articles (incluant les matériaux écrits, contenants, et
emballage) à l’endroit où vous avez les obtenus.


MinIdent-Win Contrat d’utilisation
(système d’exploitation unique)

1. PROPRIÉTÉ: Le logiciel MinIdent-Win (le « LOGICIEL ») et la base de
données MinIdent-Win (la « base de données ») sont la propriété de
Micronex Mineral Services Ltd. and Associates (les « PROPRIÉTAIRES »).

2. LICENSE D’UTILISATION : Les PROPRIÉTAIRES vous accordent le droit
d’utiliser une copie du LOGICIEL et de la base de données sur un système
d’exploitation unique.   Vous ne pouvez pas l’utiliser en réseau ou
autrement vous en servir sur plus d’un ordinateur à la fois.

3. DROITS D’AUTEUR: Le LOGICIEL et la base de données sont protégés par
les lois canadiennes sur le droit d’auteur et par les traités
internationaux s’y rapportant.  Ainsi, vous devez traiter le LOGICIEL et
la base de données comme tout autre matériel protégé sauf que vous pouvez
installer le LOGICIEL et la base de données sur un seul et unique disque
dur en autant que vous ne conserviez l’original dans vous archives ou
comme copie de secours uniquement.  Vous pouvez cependant copier tous les
écrits accompagnant le LOGICIEL.

4. AUTRES RESTRICTIONS: Vous ne pouvez louer le LOGICIEL ni la base de
données mais vous pouvez les transférer de même que les écrits les
accompagnant d’une manière permanente si vous n’en conservez aucune copie
et si la personne à laquelle vous les transférez accepte les termes et
conditions de cet accord. Vous ne pouvez pas désassembler ni décompiler
ni désosser le LOGICIEL.


Garantie Limitée

Garantie Limitée : Les PROPRIÉTAIRES garantissent que (a) le logiciel
fonctionnera substantiellement tel que décrit dans les annonces et/ou
tous les textes écrits l’accompagnant, pour une période de 90 jours
suivant la date de réception; et (b) LA BASE DE DONNÉES fournira de
l’information raisonnablement exacte tel qu’attendu de compilations de
nature similaire.  Toutes les garanties visant le LOGICIEL et la BASE DE
DONNÉES sont limitées à 90 jours.  Les lois de certaines juridictions ne
reconnaissant pas la validité des garanties limitées, cette clause ne
s’applique pas nécessairement pour tous.

RECOURS DES UTILISATEURS : La responsabilité des PROPRIÉTAIRES se limite
au seul et unique recours offert à l’utilisateur au choix des
PROPRIÉTAIRES soit (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation
ou le remplacement du LOGICIEL ou de la BASE DE DONNÉES qui ne rencontre
pas la garantie limitée des propriétaires, et qui est retourné avec une
copie de la preuve d’achat.  Cette GARANTIE LIMITÉE est nulle si le
mauvais fonctionnement ou la défectuosité résulte d’un accident, usage
abusif ou inadéquat.  Tout LOGICIEL ou BASE DE DONNÉES remplacé est
garanti pour le plus longue des deux périodes suivantes, soit a) le reste
de la période de garantie limitée ou b) 30 jours.

AUCUNE AUTRE GARANTIE : Les PROPRIÉTAIRES renient toutes autres
garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, incluant sans s’y
limiter les garanties implicites de commercialisation et d’applicabilité
pour un usage particulier eu égard au LOGICIEL ou à la BASE DE DONNÉES et
à tout écrit les accompagnant.   Cette GARANTIE LIMITÉE vous accorde des
recours légaux spécifiques.  Il est possible que d’autres juridictions
accordent d’autres recours aux utilisateurs.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES : En aucun cas les PROPRIÉTAIRES ou
leurs fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d’aucun dommage de
toute sorte (incluant sans s’y limiter les pertes de revenus
d’entreprise, la perte d’informations ou autre perte pécuniaire)
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL
ou la BASE DE DONNÉES, même si les PROPRIÉTAIRES ont été avisés de la
possibilité de tels dommages.  Comme certaines juridictions ne permettent
pas l’exclusion ou la limite de la responsabilité pour les dommages
causés, les clauses ci-dessous ne s’appliquent peut-être pas à vous.

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Cet accord est régi par les lois de la province de l’Alberta

Si vous avez des questions concernant cet accord ou si vous désirez
contacter les PROPRIÉTAIRES veuillez écrire à :  MinIdent-Win (Ventes et
Soutien technique), Micronex Mineral Services Ltd., 4356 – 148 St.,
Edmonton, Alberta, Canada, T6H 5V5.